Déclaration de naissance

• Elle est obligatoire et gratuite pour tout enfant légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés ensemble)
• Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
• Si vous n’êtes pas mariés, nous vous conseillons de faire une reconnaissance anticipée à la Mairie de votre domicile.

Formalités administratives

La déclaration de naissance est établie à la mairie par un officier d’état civil qui vous remet un livret de famille.
Toute personne ayant assisté à l’accouchement peut faire la déclaration.

Vous devez fournir au service de l' état civil de  la mairie de Toulouse:

Pour les enfants nés de parents français :

• Le certificat médical d'accouchement délivré par la maternité
• L’acte de reconnaissance éventuel

Pour les enfants nés de parents étrangers :

• Le certificat médical d'accouchement délivré par la maternité
• L’acte de reconnaissance éventuel
• Le passeport du père ou de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents
• Le certificat de coutume, si les deux parents sont de nationalité étrangère, comportant le nom et prénom de l’enfant.

Où est le service de l'état civil de Toulouse ?

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